Détails ressource biomédicale locale

Numéro	78
Titre	Les exonérations et les franchises douanières (associations, agriculteurs, musées, exploitants...)
Rubrique	Politiques de santé locales - documents officiels
Auteur	Fiscalité douanière - France
Editeur
Résumé	IV - Expédition de matériel médical humanitaire Cas d'expédition de matériel médical humanitaire convoyé en bagages accompagnes (en cabine ou en soute) par voie aérienne. Les équipes médicales humanitaires transportent souvent par avion du matériel médical de haute technologie en bagages accompagnés. Ce mode d'acheminement adapté à des envois urgents permet également de surveiller un matériel coûteux et d'éviter à destination des risques de vol, ou de formalités administratives contraignantes ou coûteuses. Au départ, dans les principaux aéroports français, le service des douanes facilitera le traitement de ces opérations. Les chefs de circonscription concernés voudront bien donner des instructions en ce sens au service et mettre en place sur le plan local des procédures adaptées dans les aérogares voyageurs en vue d'accélérer les formalités douanières.
Prix	0
Lien site web	http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3573#3
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